CONDITIONS D’UTILISATION SMILEBOX

TOUTE UTILISATION D’UN SERVICE OU D’UN LOGICIEL FOURNI PAR SMILEBOX EMPORTE ADHÉSION AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. TOUTE UTILISATION D’UN SERVICE OU D’UN LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI PAR SMILEBOX EST SOUMISE AUXDITES CONDITIONS :

1. Conditions générales d’utilisation

CONDUITE DE l’UTILISATEUR

Smilebox a la faculté de contrôler ou d’étudier votre comportement lié à l’utilisation des services proposés par Smilebox (ci-après ensemble dénommés le « Service »).

Vous vous interdisez :

  • D’utiliser le Service à des fins illicites ;

  • D’utiliser le Service en relation avec des chaînes de courriels, des pourriels, des enquêtes, des concours, des systèmes de vente pyramidale, et d’utiliser des listes de diffusion sur lesquelles figurent des personnes n’ayant pas consenti à ce que leur nom et coordonnées y soient inscrits (à des fins commerciales ou autres) ;

  • De recueillir ou de diffuser des informations relatives à d’autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, sans leur accord ; de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la vie privée d’un tiers, de violer ses droits de la personnalité, ou droits de propriété intellectuelle (y compris notamment des droits d’auteur, de copyright, des droits relatifs à des marques ou à des brevets) ;

  • D’utiliser le Service de manière illicite ou abusive, menaçante, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, ou en commettant des actes relevant du harcèlement ou de la diffamation ; ou en utilisant tout contenu ou élément susceptible de choquer ;

  • De copier ou d’utiliser une quelconque partie des créations de Smilebox ou de tiers, ou des éléments produits grâce à des créations de Smilebox ou de tiers selon d’autres modalités que celles expressément prévues par le Service ;

  • De transmettre ou télécharger des éléments contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de messages ou d’autres programmes nuisibles ; ou

  • D’adopter tout autre comportement que Smilebox considère, à son entière discrétion, comme inapproprié, non autorisé ou répréhensible.

Vous acceptez l’éventualité de vous trouver exposé(e) à des contenus postés par d’autres utilisateurs, qui pourraient revêtir un caractère choquant, indécent ou répréhensible. En aucun cas Smilebox n’encourt de responsabilité relative à un contenu posté par un utilisateur ou par un tiers, quel qu’il soit. Smilebox ne contrôle pas les contenus postés par les utilisateurs du Service, et ne saurait par conséquent garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité desdits contenus.

Nous nous réservons la faculté de supprimer tout contenu transmis par vos soins, de supprimer votre compte ou de résilier votre abonnement si le titulaire d’un droit d’auteur nous demande de le faire, ou si vous utilisez notre logiciel, le service ou le contenu en question en violation de la présente licence ou de nos conditions d’utilisation, ou d’une façon que nous jugeons non conforme, selon une appréciation raisonnable, à l’objet et à une utilisation légitime du Service.

VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS TRANSMETTRE DE MUSIQUES, DE FILMS, D’IMAGES NI D’AUTRES CONTENUS PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE, À MOINS D’EN DÉTENIR LES DROITS, Y COMPRIS LES DROITS D’AUTEUR OU DE COPYRIGHT, NÉCESSAIRES À CET EFFET.

Pour connaître les modalités de notification d’une atteinte portée à des droits d’auteur ou de copyright veuillez cliquer ici.

2. Ouverture de compte, inscription et paiement des Services Premium

OUVERTURE DE COMPTE SMILEBOX

Pour l’utilisation de certains services vous devez disposer d’un compte ouvert sur notre site.

Pour ce faire, vous devrez suivre la procédure suivante :

i) remplir un formulaire électronique d’abonnement dans lequel vous fournissez les données permettant votre identification (nom, prénom, adresse e-mail etc.) et choisir votre mot de passe, votre identifiant étant votre adresse e-mail ;

ii) ensuite prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, de la licence EULA et de nos Règles relatives au respect de la vie privée et valider le formulaire électronique ;

iii) Cette étape franchie, le compte est définitivement créé et validé et le contrat formé. Un email de confirmation de la création de votre compte vous est adressé.

En cas d’ouverture de compte, vous devez veiller à l’exactitude des données que vous communiquez à cet effet. Smilebox se réserve le droit de limiter le nombre de comptes qu’un utilisateur peut créer sur ses sites. Cette limite peut être modifiée dans le temps à la discrétion de Smilebox. Tous les utilisateurs doivent avoir plus de 18 ans. Smilebox est en droit, comme vous-même, de supprimer votre compte ou de résilier un abonnement à tout moment. Smilebox n’est pas tenue de procéder à un quelconque remboursement en cas de suppression de compte ou de résiliation d’abonnement de votre part.

Certaines des informations que vous nous communiquez peuvent permettre de vous identifier ou constituer des coordonnées personnelles. Nous nous conformerons à tout moment, en ce qui les concerne, à nos Règles relatives au respect de la vie privée. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de votre compte et devez vous abstenir de communiquer votre mot de passe à d’autres utilisateurs. (Si vous oubliez votre mot de passe, nous pourrons vous le renvoyer si vous nous communiquez le ou les mots enregistrés afin de le retrouver.)

SERVICES PAYANTS

Nous proposons certains contenus et services  »premium », ainsi que des abonnements payants. Nous vous informerons du caractère éventuellement payant des contenus et/ou services qui vous intéressent et pour l’utilisation desquels vous devrez vous acquitter de la somme indiquée. VEUILLEZ GARDER À L’ESPRIT LE FAIT QUE TOUTE SOMME DEVANT ÊTRE VERSÉE EST PAYABLE D’AVANCE ET NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE REMBOURSÉE, EN TOUT OU PARTIE. Les modalités de commande de ces contenus et services sont les suivantes :

i) remplir un formulaire électronique de commande dans lequel vous fournissez les données permettant votre identification (nom, prénom, adresse e-mail etc.);

ii) ensuite prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, de la licence EULA et de nos Règles relatives au respect de la vie privée et valider le formulaire électronique ;

iii) un email de confirmation de commande vous est adressé.

Vous devez régler, en tant que titulaire de compte, toutes sommes dues, taxes comprises, ainsi que l’ensemble des achats que vous effectuez vous-même ou qui sont effectués par un quelconque utilisateur de votre compte.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou modalités de facturation à tout moment sur notification et moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours.

OPTIONS DE PAIEMENT

Nous n’acceptons que les règlements par carte de crédit ou à débit immédiat. Lorsque vous communiquez à Smilebox des données relatives à une carte de crédit ou à débit immédiat vous déclarez en être l’utilisateur autorisé. Chaque mois de la période durant laquelle vous possédez un compte Smilebox, vous reconnaissez et réaffirmez que Smilebox est autorisée à débiter votre carte du montant de l’abonnement. Vous vous engagez à aviser rapidement Smilebox de tout changement de numéro de carte de crédit ou à débit immédiat, ainsi que de tout changement de date d’expiration et/ou d’adresse de facturation. Vous vous engagez en outre à aviser rapidement Smilebox de toute expiration ou annulation de votre carte, quelle qu’en soit la raison.

ESSAIS GRATUITS

Nous pouvons, à tout moment, proposer des essais gratuits. Si vous acceptez ce type d’essai nous commencerons à vous facturer la fonction ou l’abonnement concerné à l’issue de la période d’essai gratuit, à moins que vous ne procédiez auparavant à une résiliation ou que vous adhériez aux conditions de toute autre promotion associée.

Dans l’hypothèse où Smilebox ne propose pas de période d’essai gratuite ou en propose une d’une durée inférieure à 7 jours francs, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription au Service concerné pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité ni motif à fournir. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé au Service concerné.

3. Protections juridiques

EXCLUSION DE GARANTIE

LE SERVICE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE ». SMILEBOX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUS TYPES DE GARANTIES, QUE CELLES-CI SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES. SMILEBOX NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS NI QU’IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS UTILE, DE FAÇON SÛRE OU SANS ERREUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE SMILEBOX NE CONTRÔLE PAS LES CONTENUS, LES PRODUITS NI LES SERVICES PROPOSÉS PAR LES ANNONCEURS, LES TIERS OU LES AUTRES UTILISATEURS DANS LE CADRE DU SERVICE OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE OÙ LA LOI N’EXIGE PAS QU’IL EN SOIT AUTREMENT ET OU LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE », EN AUCUN CAS SMILEBOX N’ENCOURT DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DE DOMMAGES CORPORELS, NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES PERTES DE DONNÉES, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ ET TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES À CARACTÈRE COMMERCIAL, CAUSÉS PAR LE LOGICIEL OU SUBIS EN RELATION AVEC CELUI-CI, DE QUELQUE FAÇON QU’ILS SOIENT CAUSÉS ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT THÉORIQUE (CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, QUASI-DÉLICTUEL OU AUTRE) DE LA RESPONSABILITÉ QUI AURAIT PU ÊTRE ENCOURUE, MÊME SI Smilebox A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. En aucun cas la responsabilité globalement encourue par Smilebox à votre égard du fait de tous dommages (exception faite des exigences du droit applicable en matière de dommages corporels) ne saurait excéder le montant que vous lui aurez payé au cours des 12 mois précédents. Les limites ci-dessus s’appliqueront même si la réparation envisagée ci-dessus manque d’atteindre son objectif essentiel.

INDEMNISATION

Vous garantissez Smilebox, que vous indemniserez en conséquence, contre toute réclamation ou demande (y compris celles qui pourrait avoir trait aux honoraires d’avocats à caractère raisonnable) qui pourrait être formulée par un tiers en raison de l’utilisation que vous ferez du Service, de la violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, de l’atteinte que vous-même (ou qu’un autre utilisateur du Service utilisant votre compte) pourriez porter à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’une personne ou d’une entité, ou en raison de la violation d’une loi ou d’un règlement fédéral ou local.

4. Durée

Le présent contrat entrera en vigueur au moment où vous commencerez à utiliser le Service et se poursuivra pour la durée convenue ou jusqu’à résiliation du contrat par l’une des parties. Les dispositions qui par nature survivent à l’échéance du contrat conserveront leur effet même après la fin de cette utilisation.

5. Stipulations diverses

5.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises quant à leur exécution et leur interprétation aux lois de l’État de Washington.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions de l’État de Washington, étant toutefois stipulé que Smilebox pourra, à son entière discrétion, choisir de régler tout litige résultant de l’utilisation que vous ferez du Service ou lié à cette utilisation par la voie d’un arbitrage liant les parties, conformément au règlement d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association).

Tout arbitrage de cette nature se déroulera à Seattle (État de Washington), et un jugement relatif à la sentence arbitrale pourra être rendu au sein de toute juridiction compétente en la matière.

5.2 Si une quelconque stipulation des présentes Conditions d’utilisation ou du contrat de licence de logiciel que vous pourriez conclure avec Smilebox avant le téléchargement du logiciel Smilebox (le « Contrat de licence d’utilisateur final ») est jugée contraire au droit par une juridiction compétente, la stipulation en question sera interprétée de la façon la plus fidèle que possible aux intentions des parties, et les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Smilebox de ne pas exercer ou imposer le respect d’un droit ou d’une stipulation des présentes Conditions d’utilisation ou du Contrat de licence d’utilisateur final ne saurait valoir renonciation au bénéfice du droit ou de la stipulation en question, sauf accord écrit contraire de Smilebox.

5.3 Vous-même et Smilebox convenez que toute action en justice relative au Service devra impérativement être engagée dans un délai d’un (1) an après que le motif soit né, et qu’à défaut elle sera définitivement prescrite.

6. Modifications apportées au Service ou aux Conditions d’utilisation

Sauf stipulation contraire, Smilebox a la faculté de modifier les Conditions d’utilisation ou le Contrat de licence d’utilisateur final à tout moment et à son entière discrétion. Smilebox vous en avisera par courriel et/ou en faisant figurer un avis dans le cadre du Service. Toute utilisation du Service postérieure à une telle modification emporte reconnaissance et acceptation de cette dernière.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES CLUB DE SMILEBOX

Les présentes Conditions d’utilisation des Services Club de Smilebox (le « Contrat ») constituent un contrat conclu entre vous (personne physique ou morale) et Smilebox, Inc., ses fournisseurs et concédants de licence (ensemble dénommés « Smilebox, Inc. ») relativement aux Services Club Smilebox (les « Services »). Les Services comprennent l’accès aux contenus indiqués dans lesdites Conditions. Vous ne pouvez bénéficier des Services qu’en tant qu’abonné en règle pour lequel Smilebox, Inc. a enregistré un numéro de carte de crédit valable que vous êtes autorisé(e) à utiliser, ou durant une période d’essai gratuit. Si vous n’acceptez pas les termes du présent Contrat, veuillez ne pas acheter ni utiliser les Services.

VOUS RECONNAISSEZ, EN UTILISANT LES SERVICES, AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET Y ADHÉRER SANS RÉSERVE.

SMILEBOX, INC. PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, VOUS OFFRIR LA POSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES À TITRE GRATUIT OU DURANT UNE PÉRIODE D’ESSAI.

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SMILEBOX (LE « LOGICIEL ») EST SOUMISE AU CONTRAT DE LICENCE SMILEBOX QUI ACCOMPAGNE LEDIT LOGICIEL ET DONT UNE COPIE ÉLECTRONIQUE A ÉTÉ ENREGISTRÉE DANS LE DOSSIER SMILEBOX DE VOTRE ORDINATEUR AU MOMENT DE L’INSTALLATION DU LOGICIEL.

LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT COMPLÈTENT CEUX DU CONTRAT DE LICENCE SMILEBOX, QUI SONT RÉPUTÉS INTÉGRÉS AUDIT CONTRAT.

1. Paiement et services

AUTORISATIONS DE FACTURATION POUR LES ESSAIS GRATUITS

Dans le cadre de l’offre d’essai gratuit vous consentez à ce que Smilebox obtienne une pré-autorisation relative au montant de l’abonnement afin de vérifier la validité de votre carte de crédit ou à débit immédiat.

PAIEMENT INITIAL ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

À l’issue de la période d’essai gratuit que Smilebox, Inc. peut vous proposer, à son entière discrétion, vous vous engagez à lui payer la somme due (chaque mois ou chaque année) en contrepartie des Services, par carte de crédit ou à débit immédiat, taxes éventuelles en sus, selon les conditions de facturation et le tarif en vigueur au moment de l’exigibilité de la somme en question, disponibles sur le site Internet de Smilebox. Vous autorisez Smilebox, Inc. à débiter automatiquement votre carte de crédit à chaque date de renouvellement de l’abonnement jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement. Les sommes dues sont facturées d’avance, au début de la période d’abonnement considérée.

RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT

Aucune des sommes versées n’est remboursable, fût-ce partiellement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais Smilebox, Inc. ne procèdera à aucun remboursement, fût-il partiel, d’une somme versée au titre de votre abonnement et déjà débitée de votre compte, y compris du fait d’un engagement minimum. Vous vous engagez à communiquer à Smilebox, Inc. le numéro d’une carte de crédit ou à débit immédiat valide, ainsi que des informations exactes, complètes et à jour dans le cadre du formulaire d’abonnement. À défaut, votre abonnement pourrait être immédiatement résilié.

MODE DE PAIEMENT

Smilebox accepte les paiements par carte de crédit et à débit immédiat. Smilebox peut obtenir de la société émettrice de la carte une pré-autorisation relative au montant de la commande. Votre carte de paiement est débitée à l’expiration de la période d’essai gratuit ou lors du renouvellement de votre abonnement. Veuillez consulter votre banque afin de connaître les règles qu’elle pourrait avoir fixées en matière d’achats sur Internet. Si un achat a été refusé en ligne en raison d’un problème lié à une carte de crédit ou à débit immédiat, veuillez vous renseigner auprès de votre banque.

Smilebox, Inc. percevra un supplément de 1,5 % du prix de l’abonnement par mois en cas de retard supérieur à 30 jours. Ce montant est également dû immédiatement. L’intégralité des frais, y compris les frais d’avocats et de recouvrement, que Smilebox, Inc. pourrait devoir engager afin de recouvrer une somme dont vous seriez redevable, sera à votre charge. Vous consentez également à ce que vous soit facturé, et vous engagez à régler tout solde dû si vous résiliez votre abonnement ou s’il est procédé à sa résiliation. Vous vous engagez à aviser Smilebox, Inc. de tous problèmes de facturation ou de toute erreur comptable dans un délai de 30 jours suivant leur première apparition sur votre relevé de compte. Si vous n’en informez pas Smilebox, Inc. dans un délai de 30 jours vous reconnaissez renoncer au droit d’invoquer ces problèmes ou ce type d’erreur.

Vous avez droit, au cours de la période durant laquelle votre abonnement est actif, à une utilisation illimitée « Premium » des créations du catalogue Smilebox.

Vous devez installer le Logiciel afin d’utiliser les Services. Vous acceptez d’être lié(e) par les termes du Contrat de licence d’utilisateur final Smilebox qui vous sont présentés lors de l’installation du Logiciel. Ledit Contrat expose les termes de la licence relative au Logiciel et à toutes Créations (les « Contenus ») que vous téléchargez à l’aide du Logiciel.

2. Droit de résiliation de votre abonnement Club Smilebox

Vous avez la faculté de résilier votre abonnement à tout moment. Aucune des sommes déjà débitées de votre compte ne vous sera remboursée, fût-ce partiellement. Si vous avez souscrit un engagement couvrant une période minimale, l’intégralité du montant de l’abonnement correspondant à cette période sera à votre charge. Vous pouvez résilier votre abonnement en vous rendant à l’adresse du Support Clients Smilebox : http://www.smilebox.com/go/support_fr et en communiquant : (1) votre demande de résiliation de votre abonnement au Club Smilebox ; (2) l’adresse électronique de votre compte Smilebox ; (3) la raison de votre choix (à titre informatif). Nous pourrons vous demander d’autres informations pour des raisons de sécurité et à des fins de vérification.

Vous reconnaissez que la résiliation de votre abonnement constituera votre seul recours en cas de litige vous opposant à Smilebox, Inc., y compris, notamment, tout litige lié : (1) à un quelconque terme du présent Contrat, ou à l’application ou l’exécution forcée dudit Contrat par Smilebox, Inc. ; (2) à toute règle ou pratique de Smilebox, Inc., y compris toutes Règles relatives au respect de la vie privée, ou à l’application de ces règles par Smilebox, Inc., ou à toute mesure prise par celle-ci afin d’en imposer le respect ; (3) aux Contenus accessibles par le biais du Logiciel ou sur Internet, ou à toute modification apportée auxdits Contenus par le biais du Logiciel ; (4) à votre capacité à accéder aux Contenus et/ou à les utiliser ; (5) à la capacité de vos destinataires à accéder aux Contenus que vous leur envoyez et/ou à les visualiser ; (6) à tous Logiciel ou Contenus fournis par le Logiciel ou par le biais de celui-ci ; ou (7) au montant ou au type de sommes dues, aux taxes applicables, aux modes de facturation, ou à toute modification apportée auxdit(e)s sommes, taxes ou modes.

Vous reconnaissez que dès la résiliation de votre abonnement, tout contenu Premium que vous aurez téléchargé en votre qualité d’abonné redeviendra un contenu de Base, à l’exception de tout contenu dont vous aurez acheté la version Premium. Tout contenu Premium acheté avant la souscription de votre abonnement demeure soumis aux termes du Contrat de licence d’utilisateur final Smilebox.

Les membres bénéficiant d’un essai gratuit qui résilient leur abonnement avant l’expiration de la période d’essai ne se verront rien facturer par Smilebox, Inc. La confirmation de la prise en compte de votre demande de résiliation peut prendre jusqu’à deux jours ouvrés. La faculté de s’abonner à l’essai est limitée à un abonnement par personne et par foyer par période de cent quatre-vingt (180) jours calendaires.

3. Faculté pour Smilebox Inc. de cesser de proposer les Services ou de les modifier

Smilebox, Inc. a la faculté de modifier, moyennant un avis à votre intention, les termes du présent Contrat ou les Services, y compris notamment le prix, le contenu ou la nature desdits Services. Si Smilebox, Inc. décide de modifier le Contrat ou les Services, vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement.

Smilebox, Inc. a la faculté de résilier le présent Contrat et de cesser de proposer tous Services à tout moment moyennant un préavis raisonnable à votre intention, étant stipulé que vous pourrez bénéficier de ces Services durant toute période que vous aurez déjà réglée, ou obtenir un remboursement au prorata, à l’entière discrétion de Smilebox, Inc. Smilebox, Inc. pourra vous aviser de toute modification de cette nature par courriel ou en la publiant sur son site Internet. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous manquez de vous conformer à l’un quelconque de ses termes, sans que Smilebox, Inc. ait à vous adresser un quelconque avis à cet effet. En cas de résiliation du présent Contrat (que ce soit par vous-même ou par Smilebox, Inc.) vous cesserez immédiatement d’utiliser les Services. Votre obligation de paiement des sommes dues subsistera postérieurement à toute extinction du présent Contrat.

4. Restrictions relatives à l’utilisation des Services

Vous vous engagez à vous conformer, lors de toute utilisation des Services, à l’ensemble des lois applicables dans le pays ou sur le territoire où vous les utiliserez, y compris notamment les restrictions concernant les droits d’auteur et de copyright, et les autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse figurant dans le présent Contrat, vous ne sauriez : (i) autoriser d’autres personnes à utiliser les Services ; (ii) modifier, traduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services ; (iii) louer ou transférer de quelque manière que ce soit les droits relatifs aux Services ; ni (iv) supprimer une quelconque mention de droits de propriété figurant dans le cadre des Services, ni une quelconque étiquette portant ce type de mention. Les Services ne peuvent être utilisés qu’à titre privé et non à des fins commerciales. Vous ne sauriez utiliser les Services, de quelque façon que ce soit, aux fins de l’exécution d’une prestation commerciale ou pour une application commerciale.

Vous ne sauriez tenter, en relation avec un quelconque dispositif, programme informatique ou service, de priver d’efficacité les mesures techniques visant à contrôler l’accès à un fichier de Contenus, ou les droits y afférents. Le Service intègre un système de gestion des copies conforme à la législation des États-Unis. Vous ne sauriez priver ou tenter de priver ce système d’efficacité, par quelque moyen que ce soit.

Outre tous autres recours dont Smilebox, Inc. et les fournisseurs de Contenus peuvent bénéficier selon la loi ou l’équité, votre licence d’utilisation des Contenus et des Services sera immédiatement résiliée en cas de non respect des termes et conditions du présent article 4 intitulé Restrictions relatives à l’utilisation des Services.

5. Données à caractère personnel et respect de la vie privée

Les données à caractère personnel que vous communiquez à Smilebox, Inc. sont soumises aux Règles de Smilbox relatives au respect de la vie privée, accessibles à l’adresse suivante : http://www.smilebox.com/fr/vie-privee.html. En choisissant d’utiliser le Logiciel et les Services, vous manifestez votre adhésion aux Règles Smilebox relatives au respect de la vie privée. Vous êtes par conséquent invité(e) à les lire attentivement afin d’y trouver la réponse à toute question que vous pourriez vous poser au sujet du traitement par Smilebox, Inc. des données à caractère personnel que vous lui communiquez. Les Règles Smilebox relatives au respect de la vie privée exposent les pratiques suivies en matière de recueil et de diffusion des données communiquées lors d’un achat de produit, d’une inscription effectuée en vue de bénéficier d’un essai gratuit et/ou d’un enregistrement de produit. Ces données peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées, des informations relatives aux produits et services, des informations ayant trait aux téléchargements et mises à jour de logiciels, des données relatives aux systèmes, des préférences en termes de contenus, des informations liées aux achats et aux cartes de crédit. Ces données sont stockées sur les serveurs de Smilebox, Inc. et envoyées à ces serveurs ainsi qu’à partir de ceux-ci dans le cadre des communications courantes relatives aux produits, qui permettent le bon fonctionnement du Logiciel. Smilebox, Inc. utilise ces données afin de :

  1. Vérifier les droits d’accès aux contenus « premium », aux services ou aux logiciels.

  2. Vous communiquer des informations relatives aux produits et services, ainsi que des actualités.

  3. Vous permettre d’acheter et de télécharger des produits et services.

  4. Vous adresser des publicités et vous informer des promotions et offres spéciales dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser, selon les informations que vous nous communiquez.

  5. Vous fournir des contenus personnalisés, des instructions et des services.

  6. Calculer les montants à facturer au titre des licences, les redevances à verser, et apprécier les niveaux de service.

  7. Comprendre d’un point de vue global la façon dont nos produits sont utilisés, les tendances observées en termes de fréquentation ainsi que de connaître les types de contenus et de services les plus populaires parmi nos utilisateurs.

Ces données sont traitées selon les Règles Smilebox relatives au respect de la vie privée accessibles à l’adresse http://www.smilebox.com/fr/vie-privee.html. Pour toutes questions sur nos Règles relatives au respect de la vie privée, veuillez vous rendre à l’adresse du Support Clients de Smilebox : http://www.smilebox.com/go/support_fr.

Il vous incombe de garder confidentiels votre mot de passe et les données relatives à votre compte. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités menées dans le cadre de votre compte et vous vous engagez à aviser immédiatement Smilebox, Inc. de toute utilisation de votre compte qui n’aurait pas été autorisée. Smilebox, Inc. n’encourt aucune responsabilité du fait d’un quelconque dommage que vous pourriez subir en raison d’une utilisation non autorisée de votre compte utilisateur et de votre mot de passe.

6. Notification par courriel

Smilebox, Inc. vous informera ponctuellement de la disponibilité de nouveaux Contenus et Services en vous adressant des courriels décrivant ces Contenus et vous indiquant comment y accéder. Vous consentez en tant qu’abonné à ce que Smilebox, Inc. vous envoie ce type de courriels à l’adresse que vous lui avez communiquée. Vous recevrez ces courriels, nécessaires à l’utilisation des Services, même si vous avez choisi de ne pas recevoir d’autres courriels émanant de Smilebox, Inc. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels vous avez la faculté de résilier votre abonnement à tout moment, selon les modalités indiquées dans le présent Contrat.

7. Loi applicable

es présentes Conditions d’utilisation sont soumises quant à leur exécution et leur interprétation aux lois de l’État de Washington.

 

NOTIFICATION DES ATTEINTES PORTÉES À DES DROITS D’AUTEUR OU DE COPYRIGHT

Afin de nous aviser d’une atteinte portée à des droits d’auteur ou de copyright, vous devez nous adresser une communication écrite comprenant, pour l’essentiel, les informations suivantes (veuillez consulter votre conseil juridique ou vous reporter à la section 512(c)(3) de la loi applicable en matière de copyright (Copyright Act) aux fins de la confirmation de ces exigences) :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il est affirmé qu’il a été porté atteinte.

  2. L’indication de l’œuvre protégée à propos de laquelle il est affirmé que des droits de propriété intellectuelle ont été violés, ou, si un ensemble d’œuvres protégées accessibles sur un seul site Internet fait l’objet d’une seule notification, une liste représentative des œuvres figurant sur le site en question.

  3. L’identification de la création dont il est affirmé qu’elle porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou dont il est affirmé qu’elle est l’objet de l’activité portant atteinte à ce type de droits, et qui doit être supprimée ou à laquelle il convient de rendre l’accès impossible, ainsi que des informations suffisantes, selon une appréciation raisonnable, pour permettre au fournisseur de service de savoir où se trouve la création visée. L’insertion d’URL dans le corps d’un courriel constitue le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement les contenus en question.

  4. Des informations suffisantes, selon une appréciation raisonnable, pour permettre au fournisseur du service de prendre contact avec la personne ou l’entité dont émane la plainte, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle cette personne ou cette entité peut être contactée.

  5. Une déclaration selon laquelle la personne ou l’entité dont émane la plainte estime de bonne foi que l’utilisation qu’elle dénonce de la création considérée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de copyright, par son agent ou par la loi.

  6. Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes, et, sous peine de parjure, que la personne ou l’entité dont émane la plainte est autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il est affirmé qu’il a été porté atteinte.

Cet avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné, à l’adresse suivante :

Plaintes DMCA (« DMCA Complaints »)
Smilebox, Inc.
15809 Bear Creek Pkwy
Redmond, WA 98052
États-Unis
Fax : +1 (425) 881-9625
E-mail : copyright@smilebox.com

Veuillez noter qu’en vertu de la section 512(f) toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration consistant à affirmer qu’une création ou qu’une activité porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle engage sa responsabilité à cet égard.